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Affaire de la sextape : la boulette du procureur
Le 18/02/2016
L’imbroglio a duré un peu plus de trois heures, ce jeudi matin. Conséquence d’une erreur commise par le procureur de Versailles, suite à la levée partielle du contrôle judiciaire de Karim Benzema, ordonnée mercredi (17 février) par la juge d’instruction Nathalie Boutard, «supprimant l’interdiction (à Benzema) d’entrer en contact avec Valbuena.»
Le parquet ayant fait appel de cette mesure, le procureur a expliqué dans un premier communiqué, en milieu de matinée, que cet appel était suspensif, ce qui rendrait la décision de la juge sans effet. Joint après la diffusion de ce communiqué, l’avocat de l’attaquant madrilène, Alain Jakubowicz, s’étonne alors de cette erreur. «Non, l’appel n’est pas suspensif, rectifie-t-il. Si Benzema et Valbuena ont l’intention de se voir cet après-midi, ils ont parfaitement la possibilité de le faire.»
Contactés, d’autres avocats accréditent ses dires. Effectivement ; selon le code de procédure pénale, la règle de l’appel suspensif comporte une exception : «Sont immédiatement exécutoires, nonobstant appel, les ordonnances statuant sur la détention provisoire et le contrôle judiciaire (…)», précise en particulier le texte. Quant au caractère immédiatement exécutoire de l’ordonnance de mainlevée du contrôle judiciaire, il relève d’une loi datant du 30 décembre 1985.
Peu avant 14 heures, le procureur Vincent Lesclous envoie un second communiqué, expliquant que «contrairement à ce qui a été indiqué (…), l’appel du procureur de la République n’a pas d’effet suspensif en l’espèce.» Selon le parquet, cet appel sera examiné par la chambre d’instruction de la cour d’appel de Versailles le 4 mars prochain.
Le 18/02/2016
L’imbroglio a duré un peu plus de trois heures, ce jeudi matin. Conséquence d’une erreur commise par le procureur de Versailles, suite à la levée partielle du contrôle judiciaire de Karim Benzema, ordonnée mercredi (17 février) par la juge d’instruction Nathalie Boutard, «supprimant l’interdiction (à Benzema) d’entrer en contact avec Valbuena.»
Le parquet ayant fait appel de cette mesure, le procureur a expliqué dans un premier communiqué, en milieu de matinée, que cet appel était suspensif, ce qui rendrait la décision de la juge sans effet. Joint après la diffusion de ce communiqué, l’avocat de l’attaquant madrilène, Alain Jakubowicz, s’étonne alors de cette erreur. «Non, l’appel n’est pas suspensif, rectifie-t-il. Si Benzema et Valbuena ont l’intention de se voir cet après-midi, ils ont parfaitement la possibilité de le faire.»
Contactés, d’autres avocats accréditent ses dires. Effectivement ; selon le code de procédure pénale, la règle de l’appel suspensif comporte une exception : «Sont immédiatement exécutoires, nonobstant appel, les ordonnances statuant sur la détention provisoire et le contrôle judiciaire (…)», précise en particulier le texte. Quant au caractère immédiatement exécutoire de l’ordonnance de mainlevée du contrôle judiciaire, il relève d’une loi datant du 30 décembre 1985.
Peu avant 14 heures, le procureur Vincent Lesclous envoie un second communiqué, expliquant que «contrairement à ce qui a été indiqué (…), l’appel du procureur de la République n’a pas d’effet suspensif en l’espèce.» Selon le parquet, cet appel sera examiné par la chambre d’instruction de la cour d’appel de Versailles le 4 mars prochain.
