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Le gouvernement veut contrôler l’exportation des logiciels de surveillance
Un arrêté devrait paraître , 5 décembre, pour instaurer un processus de contrôle des ventes à l’export. Dans le collimateur : des sociétés françaises telles que Qosmos ou Amesys.
La gouvernement vuet contrôler l'exportation des logiciels de surveillance.
Fini le business en toute liberté avec les dictatures. Le gouvernement veut mettre de l’ordre dans les exportations des technologies d’interception de données, comme les proposent des sociétés françaises telles que Qosmos ou Amesys. Un « contrôle » sera désormais mis en place, explique Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée de l’économie numérique, dans un entretien du journal Le Monde. Les modalités de cet examen seront définies par un arrêté qui paraîtra demain, jeudi 5 décembre, selon l’AFP.
Le gouvernement souhaite également convaincre d’autres pays d’aller dans la même direction. « J'avais dit en juin 2012 que je ferai en sorte que ces biens à double usage soient inscrits dans ce qu'on appelle l'arrangement de Wassenaar, qui soumet à autorisation l'exportation de technologies duales vers les pays non démocratiques. Je trouvais normal que la France prenne une initiative pour demander à ses partenaires - il y a 41 pays dans l'accord, dont les États-Unis ou la Russie - que les matériels d'interception internet soient inscrits sur cette liste », précise la ministre.
Plusieurs plaintes déjà déposées
Les technologies d’interception font débat, car elles peuvent être utilisées à la fois à des fins civils que militaires et politiques. Amesys a été mis en cause en Libye, pour avoir fourni un moyen de surveillance de masse, pouvant mener à l’arrestation et à la torture d’opposants politiques. La Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH) et la Ligue des droits de l’homme (LDH) ont d’ailleurs déposé plainte contre X en octobre 2011 pour « complicité d’actes de torture ». Mais l’affaire n’avance que lentement. Une information judiciaire a été ouverte sept mois plus tard, en mai 2012. Le ministère public a tenté de faire blocage en faisant appel. En janvier 2013, la Cour d’appel de Paris a donné son feu veut à la poursuite de l’instruction.
L’autre grand spécialiste français de la surveillance logicielle est Qosmos. Cet éditeur est également visé par une plainte de la FIDH et la LDH, déposée le 25 juillet auprès du parquet de Paris pour la fourniture de matériel de surveillance au régime de Bachar al-Assad. Selon Le Monde, Qosmos a contre-attaqué en portant plainte en septembre pour dénonciation calomnieuse.
Quoi qu’il en soit, le gouvernement souhaite désormais prendre les devants, pour arrêter ces jeux en eaux troubles et éviter que de telles histoires peu glorieuses se répètent.
Un arrêté devrait paraître , 5 décembre, pour instaurer un processus de contrôle des ventes à l’export. Dans le collimateur : des sociétés françaises telles que Qosmos ou Amesys.
La gouvernement vuet contrôler l'exportation des logiciels de surveillance.
Fini le business en toute liberté avec les dictatures. Le gouvernement veut mettre de l’ordre dans les exportations des technologies d’interception de données, comme les proposent des sociétés françaises telles que Qosmos ou Amesys. Un « contrôle » sera désormais mis en place, explique Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée de l’économie numérique, dans un entretien du journal Le Monde. Les modalités de cet examen seront définies par un arrêté qui paraîtra demain, jeudi 5 décembre, selon l’AFP.
Le gouvernement souhaite également convaincre d’autres pays d’aller dans la même direction. « J'avais dit en juin 2012 que je ferai en sorte que ces biens à double usage soient inscrits dans ce qu'on appelle l'arrangement de Wassenaar, qui soumet à autorisation l'exportation de technologies duales vers les pays non démocratiques. Je trouvais normal que la France prenne une initiative pour demander à ses partenaires - il y a 41 pays dans l'accord, dont les États-Unis ou la Russie - que les matériels d'interception internet soient inscrits sur cette liste », précise la ministre.
Plusieurs plaintes déjà déposées
Les technologies d’interception font débat, car elles peuvent être utilisées à la fois à des fins civils que militaires et politiques. Amesys a été mis en cause en Libye, pour avoir fourni un moyen de surveillance de masse, pouvant mener à l’arrestation et à la torture d’opposants politiques. La Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH) et la Ligue des droits de l’homme (LDH) ont d’ailleurs déposé plainte contre X en octobre 2011 pour « complicité d’actes de torture ». Mais l’affaire n’avance que lentement. Une information judiciaire a été ouverte sept mois plus tard, en mai 2012. Le ministère public a tenté de faire blocage en faisant appel. En janvier 2013, la Cour d’appel de Paris a donné son feu veut à la poursuite de l’instruction.
L’autre grand spécialiste français de la surveillance logicielle est Qosmos. Cet éditeur est également visé par une plainte de la FIDH et la LDH, déposée le 25 juillet auprès du parquet de Paris pour la fourniture de matériel de surveillance au régime de Bachar al-Assad. Selon Le Monde, Qosmos a contre-attaqué en portant plainte en septembre pour dénonciation calomnieuse.
Quoi qu’il en soit, le gouvernement souhaite désormais prendre les devants, pour arrêter ces jeux en eaux troubles et éviter que de telles histoires peu glorieuses se répètent.
