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D8 : autorisation de rachat par Canal+ annulée
Pascale Paoli-Lebailly | 23-12-2013
Ainsi qu'il l'avait laissé entendre en fin de semaine dernière, le Conseil d'Etat a annoncé ce lundi qu'il annulait l'autorisation délivrée à Canal+ par l'Autorité de la concurrence et le CSA pour le rachat de la chaîne gratuite de la TNT D8, ex-filiale du groupe Bolloré.
Selon le Conseil, ce feu vert accordé en septembre 2012 et associé à un certains nombres d'obligations, est entaché d'un vice de forme et est « partiellement illégal sur le fond ». Sur le fond, le Conseil d'Etat demande à Canal+ de renforcer ses obligations en matière de diffusion de films français.
Dans sa décision, le Conseil d'Etat précise que cette annulation n'a pas d'effet rétroactif et s'appliquera seulement à compter du 1er juillet 2014.
Le groupe dirigé par Bertrand Méheut, et filiale de Vivendi, va donc devoir demander, au CSA et à l'Autorité de la concurrence, une nouvelle autorisation en présentant un nouveau dossier.
Saisi par les groupe TF1 et M6, le Conseil d'Etat donne crédit à la contestation des deux groupes concurrents qui porte essentiellement sur les droits audiovisuels et la force de frappe du groupe Canal+ en matière d'acquisitions de films et de séries.
D8 : autorisation de rachat par Canal+ annulée
Pascale Paoli-Lebailly | 23-12-2013
Ainsi qu'il l'avait laissé entendre en fin de semaine dernière, le Conseil d'Etat a annoncé ce lundi qu'il annulait l'autorisation délivrée à Canal+ par l'Autorité de la concurrence et le CSA pour le rachat de la chaîne gratuite de la TNT D8, ex-filiale du groupe Bolloré.
Selon le Conseil, ce feu vert accordé en septembre 2012 et associé à un certains nombres d'obligations, est entaché d'un vice de forme et est « partiellement illégal sur le fond ». Sur le fond, le Conseil d'Etat demande à Canal+ de renforcer ses obligations en matière de diffusion de films français.
Dans sa décision, le Conseil d'Etat précise que cette annulation n'a pas d'effet rétroactif et s'appliquera seulement à compter du 1er juillet 2014.
Le groupe dirigé par Bertrand Méheut, et filiale de Vivendi, va donc devoir demander, au CSA et à l'Autorité de la concurrence, une nouvelle autorisation en présentant un nouveau dossier.
Saisi par les groupe TF1 et M6, le Conseil d'Etat donne crédit à la contestation des deux groupes concurrents qui porte essentiellement sur les droits audiovisuels et la force de frappe du groupe Canal+ en matière d'acquisitions de films et de séries.
